• Vendredi, février 12th, 2010

Les niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards d’euros.

« C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ;  idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros) », précise le président par intérim de la Cour des comptes, Alain Pichon.

La hausse historique du déficit de la France ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n’a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d’impôts et notamment la création de « niches fiscales », a estimé la Cour des comptes dans son rapport rendu public mardi.

« Certaines décisions ont été des décisions discrétionnaires qui ont aggravé le déficit public », a déclaré le rapporteur de la commission des finances… UMP, Philippe Marini. Il a cité « l’exemple » de l’allègement de la TVA restauration — de 19,6 à 5,5 % — « qui pèse lourd, plus de trois milliards d’euros et qui ne doit rien à la crise » et celui de la suppression de la taxe professionnelle, qui induit « cinq milliards d’euros de charges supplémentaires pour l’Etat ». « Ce sont des mesures discrétionnaires, c’est un choix de l’Etat », a-t-il insisté… Ainsi, l’élu UMP confirme que le gouvernement a creusé les déficits.

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Category: Actualités
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One Response
  1. Bonjour ! Personne au monde quel que soit sa position politique ne pourra jamais supprimer les paradis fiscaux.
    Pourquoi ?
    Parce que : Ce n’est pas l’être humain qui possède l’argent, c’est l’argent qui possède l’être humain !
    Tous les jours nous en avons la démonstration sous les yeux et dans les oreilles.
    Bizarre qu’il n’y ai jamais de débat sur ce thème. Trop philosophique ?

    Emblavons le bon grain Raymond Chermat
    Si réponse:raymond.chermat@sfr.fr

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