Je vous invite à lire cette tribune de Ségolène Royal dont je partage pleinement l’analyse : c’est ici.

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Je vous invite à lire la tribune de Guy Verhofstadt dans le journal belge Le Soir : c’est ici.

Pour ma part et sur ce point, je partage tout à fait son point de vue.

Extraits :

« (…) C’est ici que nous arrivons peut-être à la conclusion la plus choquante de Copenhague : l’Europe n’était pas invitée à la table des Grands. Pas un pays européen, pas la France, pas l’Allemagne et pas non plus le Royaume-Uni. Et encore moins, l’Union comme telle (…)» 

« La question est de savoir si c’est ici qu’on laisse tomber, faisant le constat que notre temps est passé ? C’est peut-être une option réaliste, mais c’est également une option dangereuse. Cela signifiera alors qu’à partir de maintenant, nous laissons des pays décider sans nous. Que les arguments qui sont ceux de l’Europe pour un monde de la démocratie et des droits de l’homme ne seront plus écoutés. Cette Europe-là deviendra de plus en plus la Suisse du monde (…)» 

« Copenhague est le signal qui indique que l’Union européenne doit devenir une union politique, une fédération politique. Les Etats membres de l’Union européenne n’ont finalement pas le choix : soit ils font entendre leur voix via l’Europe, soit on ne les entendra plus. La leçon de Copenhague ne peut pas être plus claire.» 

Aujourd’hui on peut faire la même constatation que celle que j’écrivais, comme beaucoup d’autres, déjà en 2003 (dans un mémoire sur « l’Europe puissance» ) :

« Les citoyens européens sont victimes d’un grave déni : ils vivent dans des États dont les attributions ont été quelque peu démantelées mais dans une Union qui ne les a que très partiellement récupérées et qui n’a pas été dotée d’un gouvernement. Ainsi, en l’absence d’un projet politique cohérent, l’Europe apparaît comme un lieu vide de la souveraineté, un gouvernement par des règles, plutôt qu’un gouvernement par des choix. Les Européens ont été dessaisis de choisir leur avenir, chacun dans son État, et on les a privé d’un droit réel et entier à choisir leur destin collectif. C’est de cette tragédie dont il faut sortir.» 
(…)
« Si la mondialisation actuelle, une mondialisation dont la globalisation économique ne représente que l’une des faces, la plus motrice avec les révolutions technologiques en cours, est un état de fait, elle va moins de pair avec une démocratisation de la planète qu’avec une fragmentation des territoires. Loin d’être un facteur d’unification, elle contribue trop souvent à séparer les mondes. Lui répondre sur le plan des valeurs est un défi central car la fragmentation spatiale fragilise l’esprit urbain. Seules des valeurs inscrites dans une histoire permettront de répliquer à une Amérique ‘triomphante’ et de rassurer les puissances émergentes (Chine, Brésil-Argentine, Inde, Russie). C’est-à-dire à donner un sens historique aux valeurs européenne mais aussi à l’Union européenne.
Ce sens historique, c’est l’ambition attrayante d’une Europe politique puissante non impérialiste ni impériale, d’une fonction de modèle pour d’autres espaces à condition d’être prête à défendre son modèle de vie en société (un autre rapport à l’argent et à la production, un autre modèle social, un autre rapport à la vie, un autre rapport à la sécurité aussi), d’une alternative rassurante.» 

Nicolas Cadène

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Récemment, j’ai eu la (bonne) surprise d’être contacté pour que l’un de mes anciens articles soit sélectionné dans le cadre de l’European Young Journalist Award (concours annuel organisé par la Commission européenne et l’association des jeunes journalistes européens). Il s’agit d’un article publié sur le site Agoravox en 2006 (mais toujours d’actualité). Le voici donc :

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L’adhésion de la Turquie, vaste débat !

Pourtant, il semble qu’il n’y ait pas de raison objective de s’opposer à son intégration.

Les opposants à cet élargissement ont tort de mettre en avant la cartographie. Nombreux sont ceux ayant souligné que la construction européenne est essentiellement idéologique et historique(1), et qui plus est, la Turquie n’est pas totalement asiatique, géographiquement.

Aussi, pour que les décisions soient prises en connaissance de cause, il faudrait dans un premier temps que les ressortissants de l’Union se familiarisent davantage avec les principales caractéristiques de la révolution kémaliste. Dans la mesure où valeurs européennes et valeurs orientales s’opposent, Mustapha Kemal a systématiquement fait le choix des valeurs européennes. Il a ainsi promu l’égalité entre hommes et femmes, au point d’accorder à ces dernières le droit de vote bien avant la France. On n’évitera pas le parallèle avec l’actualité nationale en notant qu’il avait prohibé le port du voile dans les lieux publics, y compris les écoles et les administrations. La séparation de l’Eglise et de l’Etat fut mise en œuvre de manière stricte et souvent douloureuse. Fermer la porte à la Turquie(2) reviendrait, d’une certaine manière, à récuser tout cet héritage.

Certaines des difficultés qui surgissent, à l’examen de la candidature turque, tiennent sans doute à la normalisation du Sud-Est anatolien, au respect total des droits de l’homme, et au rôle de l’armée.

Également, concernant les droits de l’homme, il faut mettre un terme effectif aux mauvais traitements.

Concernant l’armée, Atatürk en avait fait la gardienne des institutions nouvelles, et donc, pourrait-on dire, la gardienne des valeurs européennes. C’est parce qu’il redoutait une réaction populaire, une réaction au sens de retour en arrière, que Mustapha Kemal ne faisait pas entièrement confiance à la forme de gouvernement démocratique. Du point de vue de l’Union, un retour de la Turquie aux valeurs du début du siècle dernier serait tout aussi inacceptable qu’une intervention des militaires dans la vie politique du pays. Là est le dilemme turc.

Qui plus est, le poids du militaire en Turquie explique que la population considère parfois le respect du droit international comme secondaire et sa défense d’abord à travers sa propre armée. Elle s’oppose donc au multilatéralisme européen, ne souhaite pas particulièrement l’émergence d’une Europe puissance(3) et n’a aucune ambition militaire au niveau de l’Union(4).

Une autre raison des opposants à l’intégration turque, au-delà du rôle de l’armée, est la peur du nombre (donc du poids politique éventuel) et des difficultés économiques : en effet, la Turquie compte 71 517 000 habitants(5), contre 65 100 000 pour la France. En revanche, bien loin du cliché habituel, notons que le taux de fécondité est en forte baisse à moins de 2, contre plus de 2 pour la France (qui est le pays ayant le meilleur taux de l’Union). Le PIB de la Turquie par habitant s’élève quant à lui à seulement moins de 8 000€, contre 21 125€ en moyenne au sein des 27.

L’intégration de la Turquie aurait un effet très positif sur la démographie déclinante de l’Europe à 27, d’autant plus que la part des moins de quinze ans s’élève à près de 25% – contre environ 16,2% en moyenne dans l’Union à 27(6).

Certes, le décalage économique est, quant à lui, imposant ; mais l’adhésion effective de la Turquie -dont les négociations ont débuté le 3 octobre 2005- ne se ferait pas avant une dizaine d’années, ce qui lui laisserait la possibilité de réduire son retard, notamment grâce aux aides européennes, qui devraient, en revanche, être colossales…

De plus, la Turquie, « truchement » entre deux mondes, a vocation à favoriser le dialogue entre ceux-ci. Par son entremise, l’Europe pourra rayonner davantage au Proche-Orient et y servir mieux la paix. Par la bonne intégration de millions de musulmans, l’Union montrera que la guerre des civilisations n’est qu’une fantaisie extrémiste, que les valeurs européennes de tolérance et de laïcité sont le mieux à même de répondre aux guerres de religions.

Plus à l’Est, une Turquie au sein de l’UE permettrait un meilleur dialogue avec les républiques musulmanes et turcophones d’Asie centrale, dont l’importance stratégique à la frontière de l’Afghanistan, mais surtout aux confins de l’Iran, de la Russie et de la Chine, n’est plus à démontrer.

La route de la soie n’a pas perdu tout intérêt. Rappelons aussi que dans les régions des Balkans et du Caucase, les alliances se sont généralement déterminées par rapport à la Turquie.

De même, elle joue un rôle fondamental dans le tracé des oléoducs destinés à exporter le pétrole de la Caspienne. Ou bien ils traversent la Tchétchénie, ou bien les Balkans par la Mer Noire, ou bien la Turquie. Les enjeux sont considérables, dans un monde bien perturbé.

De plus, la Turquie constitue aujourd’hui une grande base militaire entre Occident et Orient, et son armée compte aujourd’hui les effectifs les plus nombreux de l’OTAN avec un effectif total de 515 000 hommes.

Elle pèse de tout son poids aux frontières de l’Irak et de l’Iran. Le problème kurde ne sera pas traité sans elle.

Attentive aux préoccupations d’Israël, elle peut contribuer également à la recherche d’une solution au problème palestinien.

Enfin, la crise irakienne en 2003 avait révélé une attitude nouvelle de la Turquie, qui marquait une volonté et une capacité à s’émanciper de la « protection » américaine, ce qui va dans le sens d’une Europe plus autonome et qui rassure quant aux intentions malignes américaines derrière leur soutien à la candidature turque.

La Turquie a donc de sérieux arguments à faire valoir pour son adhésion à l’Union.

En revanche, elle ne sera pas encore assez « mature » (concernant ses aspirations) pour faire partie de « l’Europe puissance»  qui ne confondra pas tout de suite ses frontières avec celles de l’Union tout entière.

Car si l’Europe peut s’élargir toujours un peu plus dans un but de paix et de prospérité sur l’ensemble du continent, en revanche une Europe puissance, intégrée et fédérative, ne répond pas – encore – à l’attente de tous les Etats membres. Celle-ci ne peut pas s’élargir à des pays n’ayant pas les mêmes ambitions.

L’Union européenne est d’ores et déjà trop large, puisque nombre des vingt-cinq ne souhaitent pas aller au-delà d’un grand marché unique. C’est pourquoi les élargissements peuvent être sources d’affaiblissement pour l’effectivité d’une Europe puissance.

Il est vrai que jusqu’à présent, certains élargissements ont rendu peu viable un tel projet. Alors même qu’il était hostile à une Europe fédérale, le président de Gaulle s’était opposé à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE, qui avait toujours exprimé une conception libre-échangiste et pro-américaine, fondamentalement opposée à la constitution d’une Europe puissance.

Pourtant, il ne s’agit pas de s’opposer aux élargissements(7) mais plutôt d’accepter et d’officialiser l’idée que puisse se former, au sein de l’Union, un noyau dur, plus intégré, composé des Etats qui le souhaitent.

Nicolas Cadène

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Notes :

1. La Turquie a idéologiquement les mêmes ambitions européennes et est historiquement étroitement liée à l’Europe : c’est d’abord la terre de l’Empire romain d’Orient puis, l’Empire ottoman a régné pendant plusieurs siècles sur les Balkans, avant de devenir « l’homme malade de l’Europe ». Cet héritage est bien visible aujourd’hui avec d’importantes minorités turcophones (Bulgarie, Macédoine, Grèce) ou islamisées (Bosnie, Albanie et Kosovo). Si l’Europe du Sud-Est a été ainsi turquisée, la Turquie s’est européanisée à partir de 1923, sous la direction de Mustapha Kemal, en cherchant à se moderniser selon des modèles occidentaux. Membre fondateur du Conseil de l’Europe et de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), (aujourd’hui OCDE), entrée à l’OTAN dès 1952, la Turquie a donc de sérieux arguments à faire valoir.
2. Notamment en raison de sa religion très largement musulmane.
3. En 2004, 59 % des Turcs considéraient la force militaire comme la meilleure façon d’assurer la paix contre 28 % des Européens membres de l’UE ; 40 % des Turcs pensaient que l’UE devrait devenir une superpuissance comme les Etats-Unis contre 71 % des Européens membres de l’UE ; enfin, 71 % des Turcs considéraient qu’un pays a le droit d’agir sans l’accord de l’ONU quand ses intérêts vitaux sont en jeu, contre 44 % des Européens membres de l’Union (Enquête rendue publique le 9 septembre 2004 par le German Marshall Fund, un centre d’études indépendant).
4. C’est pourquoi, la Turquie n’a pas vocation à participer à un quelconque noyau dur européen sans doute d’ici de nombreuses années.
5. Elle deviendra le deuxième Etat de l’UE le plus peuplé après l’Allemagne, mais avec un taux de fécondité plus élevé. D’ici quinze ans, elle sera sans doute l’Etat le plus peuplé.
6. Les données démographiques et économiques sont tirées de l’encyclopédie libre Wikipedia.
7. Bien au contraire, nous l’avons dit, les élargissements, dès lors qu’il y a approfondissement politique en amont, permettent le développement géographique d’un espace démocratique, de paix et de prospérité.

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Signé le 25 mars 1957 par six Etats membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), le traité de Rome a jeté les bases de la Communauté économique européenne (CEE) qui allait constituer, après la CECA, une des premières étapes du plus beau projet politique que le XXe siècle ait porté, celui qui a instauré une paix durable après des guerres fratricides.

Aujourd’hui, l’organisation qui est devenue l’« Union européenne », s’essouffle. Les responsables de ce ralentissement sont nombreux et le gouvernement français en est un.

La campagne électorale ne parle guère de l’Union alors même que notre avenir passe par elle. Voulons-nous en faire un simple marché commun ? Voulons-nous en faire une puissance ? Voulons-nous une Europe sociale ? Voulons-nous une Europe des citoyens ? Une Europe réellement démocratique ? Voici de nombreuses questions que la campagne devrait traiter.

Mais pour cela, il faut également faire le bilan de la politique européenne menée par le gouvernement français dont le candidat UMP a été le numéro deux.

Depuis 2002, nous connaissons en France un véritable repli nationaliste et un abandon certain des politiques européennes pour privilégier un partenariat atlantiste. C’est tout du moins la politique adoptée par Nicolas Sarkozy.

Rompre avec l’Union européenne et son intégration renforcée ? Dans une certaine mesure, il est apparu assez proche de cette idée lors de sa visite officielle à Washington.

Cette rencontre avec le président américain, à l’occasion des « commémorations » du 11 septembre 2001, donna l’opportunité à Nicolas Sarkozy de réaffirmer implicitement que s’il était élu en 2007, il mettrait un terme à la spécificité française à l’égard des Etats-Unis, au profit d’une vision plus atlantiste.

Également, à l’occasion de sa visite aux institutions européennes, le ministre français avait indirectement souligné que seul le « durcissement des conditions permettant d’obtenir un visa ou le droit au regroupement familial » méritait une concertation entre partenaires.

En effet, il n’a nullement proposé une approche européenne en amont, afin de gérer ensemble l’attraction qu’exerce sur les citoyens extracommunautaires la prospérité européenne, et ses conséquences humanitaires dramatiques.

C’est pourtant sur ce dernier point que l’interrogeait le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso.

Ainsi, en l’espèce, Nicolas Sarkozy semblait considérer l’Union comme un outil de répression plus soutenu à l’encontre de ceux souhaitant pénétrer sur le territoire français, et non comme une entité indépendante coopérant avec les pays en développement pour une gestion durable des flux migratoires.

En réalité, depuis les résultats très décevants de Nicolas Sarkozy comme tête de liste RPR-DL aux élections européennes de 1999, on constate qu’il intervient peu sur le sujet de l’Union européenne.

Alexis Dalem, chercheur à Sciences-Po Paris, avait déjà résumé son bilan (sur « Telos ») en tant que ministre des Finances et de l’Intérieur ainsi : « Instrumentalisation des questions européennes au profit de l’affichage médiatique, faiblesse de l’engagement européen, accord avec la vision britannique d’une Europe réduite à un grand marché voué au libéralisme économique. »

Soyons plus précis : après l’échec en France du référendum sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, le ministre de l’Intérieur proposa qu’un directoire formé des six plus grands pays prenne la direction des Affaires européennes.

Pour de nombreux diplomates européens, cette proposition sous-entendait que les grands pays ont des intérêts forcément convergents (ce qui n’est pas si clair, le Royaume-Uni refusa d’adopter l’euro), et négligeait le rôle d’intermédiaires que jouent régulièrement les « petits pays ». Cela traduit clairement la méconnaissance grave de l’histoire de la construction européenne par M. Sarkozy.

Lors de son bref passage au ministère de l’Economie et des Finances, en 2004, on se souvient de ses déclarations en faveur de la suppression des fonds structurels destinés aux Etats membres dont la taxation est inférieure à la moyenne européenne. Présentée sans consultation préalable, cette proposition avait suscité une vague d’indignation dans les dix nouveaux Etats membres, et contribué à dégrader encore l’image de la France en Europe (M. Sarkozy est un spécialiste de l’incident diplomatique collatéral : souvenons-nous de la critique des sumos faite en Chine).

En tant que ministre de l’Intérieur, il est en partie responsable du suivi de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la justice. Il ne fait aujourd’hui aucun doute qu’une lutte efficace contre les réseaux terroristes et le crime organisé (mondialisés) passe par une meilleure coopération européenne. Ainsi a été créé, par exemple, le mandat d’arrêt européen en juin 2002. Or, la loi sur le terrorisme, que Nicolas Sarkozy présenta en octobre 2005, apporte une réponse presque exclusivement nationale. Elle ne se préoccupe que marginalement du bon fonctionnement des dispositifs de coopération européenne, notamment du mandat d’arrêt européen. Finalement, la position européenne de M. Sarkozy est uniquement néolibérale.

Loin de promouvoir « l’Europe sociale », il défend un grand marché unique et la fin, via l’Europe, du modèle social français. C’est notamment ce qui explique (à côté d’une volonté de satisfaire l’opinion publique) son faible engagement en faveur du traité constitutionnel qui était souvent défendu comme permettant une diffusion plus large de la conception française au sein de l’Union (notamment avec une première reconnaissance des services publics), et non comme un moyen de libéraliser le système national, ce que soutenait le ministre candidat.

Mais la mauvaise volonté française quant à la construction européenne n’est pas uniquement perceptible dans les déclarations électorales de M. Sarkozy.

On se souviendra ainsi que l’exécutif français souhaitait que le budget de l’Union baisse de 1,14 % à 1 % du PNB de l’Union. En d’autres termes, il souhaitait, contre l’avis de la Commission, que la contribution de l’Etat baisse, alors même que l’Union doit faire face à des besoins économiques plus importants que dans le passé.

Il y a plus grave dans l’attitude française. Alors que la campagne référendaire nous a appris l’incroyable écart existant entre les Européens et leurs institutions, mais également la méfiance que celles-ci leur inspiraient, il serait plus que temps de mettre en avant les multiples bienfaits de la construction communautaire et de ses politiques pour le continent et ses populations.

Pourtant, continuant une longue tradition française, les gouvernements UMP se sont à nouveau largement défaussés sur la Commission européenne et sur l’ « horrible machine technocratique européenne ».

C’est pourquoi, afin que nos concitoyens soient parfaitement au courant de la véritable attitude française sur la question européenne, il est honnête de faire remarquer (et le président de la Commission ne s’en est pas privé) que la France et les principaux pays contributeurs au budget européen s’étaient opposés, par souci d’économie, à la proposition de la Commission européenne de créer un fonds pour aider les régions victimes de « chocs imprévus ». Ce fonds aurait vocation à intervenir, par exemple, pour limiter l’impact de plans sociaux.

Pour répondre à la panne de l’Europe, mieux vaut s’intéresser à de grands projets européens. C’est en avançant en matière de croissance, d’emploi, de recherche, mais aussi d’environnement, d’indépendance énergétique, qu’on redonnera confiance aux peuples. Or, en la matière, la politique de la majorité est bien au repli sur soi.

On l’a encore constaté avec l’éventuelle fusion entre GDF et Suez. On comprend aisément que le gouvernement français ait voulu envoyer un message « protectionniste » à son opinion publique, tout en entamant en réalité la privatisation de son entreprise publique (pourtant interdite par une loi de 2004).

Au lieu de convaincre et d’expliquer les raisons de construire une Europe de l’énergie, la majorité caressa l’opinion du non au référendum de 2005 : après le plombier polonais menaçant notre système social, nous avons eu droit à l’électricien italien (Enel) qui mettait en péril notre indépendance énergétique, alors même que nos entreprises énergétiques rachètent de nombreuses sociétés à l’étranger. Comme tant d’autres vérités, le gouvernement se garde bien de le rappeler.

Toute la politique de ces cinq dernières années a été d’accuser l’Union de tous les maux et de se décharger sur elle.

Malgré ces attitudes de dénigrement, les Français ne sont pas opposés à l’Europe, ils sont au contraire très exigeants à cet égard. Il faut répondre à cette attente, qu’exprime aussi la victoire du non au référendum sur le Traité constitutionnel européen.

Par ses propositions, Ségolène Royal semble la plus à même d’y parvenir. Ayant reçu le soutien de Jacques Delors, l’un des plus grands artisans de l’UE, on ne peut que la créditer d’une vision juste sur les problématiques européennes.

Elle propose ainsi de construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens avec la mise en place rapide de politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs (recherche, innovation, énergie, environnement).

Autre élément important de son programme, la préservation du développement de services publics de qualité par une directive-cadre européenne.

La présidente de la région Poitou-Charentes propose également de réaliser l’Europe sociale, en inscrivant dans les statuts de la Banque centrale européenne (BCE) l’objectif de croissance-emploi et en créant un gouvernement économique commun, qui veillera à tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays de l’Union grâce à un protocole social.

Les institutions européennes ne fonctionnent plus correctement à 27 et c’est pourquoi la candidate souhaite négocier un traité institutionnel soumis à référendum (comme le souhaite également M. Bayrou alors que M. Sarkozy « oublie » la population) pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.

Egalement, la candidate socialiste souhaite réviser notre politique d’aide au développement qui passerait à un véritable codéveloppement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.

L’Europe, appuyée sur une France forte, peut et doit porter sa voix dans le monde pour y défendre ses valeurs de paix et de progrès social.

Car l’Europe doit assurer un rôle de pacification et d’équilibrage entre les superpuissances, en intervenant là où cela est nécessaire pour maintenir la paix.

Il faut donc inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d’équipements pour renforcer notre sécurité et rationaliser nos dépenses.

Il faudra aussi organiser avec nos partenaires européens une Conférence internationale de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient, tant ce conflit, à nos portes, est d’importance

Ségolène Royal souhaite enfin défendre une politique de régularisation de la mondialisation, en faisant en sorte que l’OMC, le FMI et la Banque mondiale prennent en compte et défendent les normes sociales et environnementales. Elle affirme également vouloir défendre le principe d’une taxe sur les flux financiers (taxe de type Tobin).

Toutes ces propositions ne sont pour la plupart que celles de Mme Royal. Les autres candidats étant nettement moins ambitieux, souvent promouvant le repli sur soi, ou la mollesse et l’impasse.

Pourtant, aucun pays membre ne peut prétendre peser seul sur les affaires du monde. Il n’existe actuellement aucun pôle s’approchant, même de loin, de la puissance américaine et la crédibilité de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour les grandes affaires internationales semble malheureusement de plus en plus faible.

L’Union européenne doit donc faire face à « l’hyperpuissance » américaine comme à d’autres puissances comme la Chine, l’Inde, le Japon, le Brésil, et bien sûr la Russie.

Qui plus est, elle doit être capable de gérer à la fois les nouveaux enjeux mondiaux et ses propres crises internes (comme l’ultralibéralisme non régulé, les crises économiques, le terrorisme, l’émergence de nouvelles puissances, la crise économique, le déclin démographique alarmant, mais aussi et surtout le déclin démocratique et l’augmentation de la xénophobie et de la peur de « l’autre »).

Face à de tels défis, les gouvernants doivent d’abord combattre le désintérêt des citoyens européens face à la vie politique, démocratiser les institutions communautaires et réaliser des politiques communes accessibles, visibles, et au nom d’un seul peuple.

C’est ainsi que l’on permettrait la sauvegarde des valeurs européennes – qui sont bien réelles et qui le seront toujours plus -, leur pérennisation, ainsi que la création d’un vaste espace démocratique.

Au-delà, il nous faut permettre un nouvel équilibre mondial, plus juste, qui répondrait aux souhaits des pères fondateurs de l’Europe, c’est-à-dire, une Union politique prospère et pacifique, porteuse d’un nouveau modèle plus égalitaire et solidaire.

Nicolas Cadène

Le 27 mars 2007

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Le protectionnisme monétaire et ses dangers bien plus réels que ceux du protectionnisme douanier

Barack Obama a demandé à la Chine d’arrêter de manipuler sa monnaie, le yuan. Cette demande est justifiée mais risquée. Revenons sur son origine. Les marchés étaient bien trop habitués à voir le yuan s’apprécier face au dollar. Depuis trois ans en effet, la monnaie chinoise n’avait cessé de remonter contre le billet vert, affichant une réévaluation de 16%. suite…

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Nous apprenons que la majorité du groupe socialiste du Sénat veut voter en faveur de la loi Hadopi (» Création et Internet» ) présentée par la ministre Christine Albanel, alors même que le groupe socialiste de l’Assemblée nationale y est résolument opposé (avec raison).

Ce vote au Séant nous sera très négatif dans l’avenir tant ce texte est mauvais et dangereux, en plus d’être tout à fait inefficace.

Les arguments du gouvernement sont les suivants :

1. L’idée n’est pas d’enrayer définitivement le téléchargement illégal, mais d’en détourner la majorité des internautes, sur le mode de la dissuasion.
2. L’objectif précis est d’obtenir une diminution de plus de 50%. Ce serait déjà un résultat probant selon le gouvernement.
3. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) devrait être en mesure d’envoyer 10.000 courriers électroniques d’avertissement et jusqu’à 3.000 courriers recommandés par jour. La Hadopi serait capable de prendre jusqu’à mille décisions par jour.
4. Hadopi ne jouerait que le rôle d’une ‘boîte noire’, chargée d’opérer les transitions entre l’ayant droit, qui la saisit après avoir constaté une infraction, et l’internaute, qui reçoit la menace ou la sanction.Cela permettrait de garantir la confidentialité des données personnelles, puisque les informations relatives à l’individu concerné resteraient cantonnées à l’Hadopi, laquelle opèrerait sous contrôle de la Cnil.
5. Hadopi est nécessaire pour protéger les artistes et les industries culturelles qui représentent près de 500 000 emplois dans notre pays. Le syndicat qui représente les grosses majors, estime que les pratiques illicites en matière de téléchargement de contenus non autorisés sont depuis 5 ans un phénomène de masse qui a détruit près de 50% (soit 500 millions d’euros) de la valeur du marché de la musique en France. Ce même piratage a eu pour conséquence de faire baisser de 20% les nouvelles signatures d’artistes, et d’entraîner la chute de 46% des dépenses de promotion. Le SNEP affirme encore que pour un titre téléchargé légalement, 20 le sont de façon illégale, en prenant soin de chiffrer à un million le nombre de titres disponibles sur les sites légaux en France, au travers d’une vingtaine de plateformes…
6. Aujourd’hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le projet de loi prévoit que l’internaute qui télécharge illégalement recevrait un avertissement par mail dans un premier temps puis un deuxième avertissement par lettre recommandée s’il continue. Enfin s’il persiste encore, il encourra une suspension temporaire de son abonnement Internet.
7. 74% des Français sont favorables au mécanisme de la riposte graduée selon le SNEP.

Voici ce que l’on peut facilement opposer sur chaque point :

1. De nombreux moyens techniques permettant d’échapper au dispositif existent déjà, et risquent d’être très largement publicisés. Ce seront essentiellement les innocents et les utilisateurs les moins éduqués à la technique qui seront donc sanctionnés.
2. L’Espagne, où la justice considère que le P2P (échanges de musiques, de films, etc. entre internautes) est légal, où même les sites de liens P2P sont légaux, que l’industrie elle-même considère comme la championne européenne du piratage de fichiers musicaux a été montrée en exemple ce mois-ci par le SNEP (pourtant favorable à Hadopi et à l’interdiction du P2P) comme un marché où le disque s’est stabilisé cette année, contrairement à la France où le marché continue de s’écrouler malgré la répression et l’illégalité affirmée du P2P… Cela prouve le l’inefficacité future de l’Hadopi. Par ailleurs, notons qu’il sera facile pour des pirates d’envoyer des messages en se faisant passer pour l’Hadopi pour ensuite récolter des informations confidentielles ou pirater un ordinateur.
3. Le coût de l’Hadopi est évalué à 12 millions d’euros par an (6,7 millions minimum pour le seul fonctionnement de l’Hadopi), auquel doivent s’ajouter les frais postaux d’envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité. Pour que l’Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l’Etat, elle devra donc générer en retour 12 millions d’euros de recettes fiscales chaque année par l’augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros (prix fixe) sur Internet rapporte à l’État 16 centimes d’euros de TVA. Pour aller à l’équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils achètent déjà – ce qui suppose au passage qu’ils n’achètent pas sur iTunes (première plateforme en France – celle d’Apple), où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l’industrie moins de 7 millions d’euros HT.
4. Ce n’est pas parce que l’on crée un nouveau fichier sous contrôle de l’Hadopi que cela est acceptable. Il est inacceptable de créer un nouveau fichier et une surveillance de tout ce que les internautes regardent sur le net. Nous connaissons les dérives de ce fichage, au départ toujours sensé être cantonné et réglementé et finalement recoupé, diffusé, etc. Aussi, comment, alors qu’elle sera présidente de l’Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde que celle du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui « invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet.»  De plus, la Commission des affaires culturelles du Sénat a demandé la mise en place d’une sorte de « spyware»  qui n’est ni efficace techniquement (pour des connaisseurs en informatique) ni acceptable au regard de la vie privée (tout ce que l’on regarderait sur Internet serait enregistré et consultable tel un système « big brother» ).
5. Il y a plus d’artistes qui ont signé un texte contre ce projet de loi que d’artistes qui ont en signé un en sa faveur. De plus, la Sacem américaine (» BMI» ) annonce encore cette année un record de revenus, en dépassant dans son exercice 2008 la barre des 900 millions de dollars collectés, en hausse de 7,2 % par rapport à l’année précédente. La Sacem britannique (» MCPS-PRS Alliance» ), montre elle aussi une forme spectaculaire. Entre 1997 et 2007, les sommes collectées par la société de gestion ont sans cesse progressé, passant de 392 millions de livres sterling à 562 millions. Les revenus de la Sacem en France ont tout de même progresser en 2007, d’un léger 0,4 % à 759 millions d’euros. En 1998, la Sacem collectait 541 millions d’euros. En réalité, seuls les revenus de la musique enregistrée (les disques) baissent d’année en année. Mais tous les autres revenus, en particulier ceux liés aux licences d’exploitation pour la radiodiffusion et la télévision, explosent. Avec la multiplication des médias numériques (sites Internet, webradios, télévision par câble, par satellite…), il n’y a jamais eu autant de diffuseurs et donc de payeurs qu’aujourd’hui. La crise du disque est largement compensée par la croissance des nouveaux médias. Par ailleurs, la musique, en se partageant librement sur internet dégage un budget conséquent pour les jeunes qui vont ainsi davantage aux concerts ou en discothèque au bénéfice des droits des artistes, sur lesquels les maisons de disques n’ont pas la même prise que sur les ventes de CD. D’où le lobbying acharné de ces seuls 4 grandes majors…
6. Cet argument n’est pas valable. En effet, interrogée par la commission des affaires culturelles sur un risque de double sanction dans le cadre du texte Hadopi, Christine Albanel a répondu qu’il existait effectivement. Le projet « Création et Internet»  s’en prend au propriétaire de la ligne, mais rien n’empêche les ayants droit d’agir contre le présumé pirate. Si l’une et l’autre de ces personnes n’en font qu’une, une cascade de sanctions s’abattra sur ses épaules : Coupure de ligne contre le titulaire de l’abonnement Internet qui n’aura su éviter l’utilisation de sa ligne pour du téléchargement pirate (ou amende selon ce qui est adopté), peine jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende contre l’auteur du téléchargement (Code pénal, situation actuelle), réparation du dommage des ayants droit (dommages et intérêts, droit civil, situation actuelle).
7. Ce sondage est évidemment absurde et manipulé. Le sondage ne présente pas toute la finesse de la loi Hadopi aux interrogés puisque d’une part, le mécanisme de la riposte graduée vise le propriétaire de la ligne, non le pirate, ensuite, l’autorité en charge de ces questions ne sera pas tenue de respecter cet ordre des choses puisqu’en cas de manquements répétés à l’obligation de sécurisation de la ligne internet, elle pourra ordonner directement la suspension de l’accès Internet pour une durée d’un an. Du coup, sous cet angle, il n’est pas dit que les réponses eurent été celles-ci. Surtout, la question laisse entendre que, à la place du risque de 3 ans de prison, les internautes recevront simplement des e-mails d’avertissement… En oubliant ainsi de précise que ce n’est pas « à la place» , mais « en plus»  (comme expliqué au point 6)…

D’autres mécanismes sont à promouvoir, tel celui de la licence globale. On peut même penser qu’il n’est plus vraiment utile de proposer quoi que ce soit tant ce combat est d’arrière garde.

Notons que, déjà, des FAI proposent des offres inclues dans leurs abonnements pour des téléchargements en ligne. Cette loi, en plus d’être dangereuse sur le principe, est déjà inefficace.

Nicolas Cadène

Le 31 octobre 2008

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Le Livre blanc sur la défense, qu’a présenté mardi matin Nicolas Sarkozy qui en est le véritable inspirateur, va au-delà de l’impressionnant « dégraissage»  : le non-renouvellement de 54000 postes de civils et militaires d’ici six ou sept ans, et la fermeture de nombreuses installations de l’armée à travers la France…

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Sommes nous de la génération qui vivra le plus intensément le long mouvement vers « l’après-démocratie » du monde occidental ? Sommes nous de ceux qui auront moins de droits pour plus de devoirs et moins de liberté pour plus de sûreté (hypothétique) ?

Comment, en quelques années, sommes-nous passés de l’abolition de la peine de mort, de l’écriture de la charte des droits fondamentaux, de l’instauration de la Cour pénale internationaleà cette nouvelle dynamique qui va de la loi sur la rétention de sûretéau fichage numériqueen passant par la privatisation du vivantpar et pour des intérêts strictement privés ? Que s’est-il passé pour que la torture redevienne acceptable, que le camp de Guantanamopuisse exister, que des policiers français entrent dans des écolespour emmener des enfants ?

Si le monde occidental n’a jamais été exemplaire il se fondait néanmoins sur de solides bases démocratiques dans son ère géographique et le mouvement a toujours semblé être celui de l’émancipation et du progrès. Pourtant, aujourd’hui, force est de constater que nos fameuses certitudes démocratiques et morales ont tendance à très nettement s’effriter. Et ce, non pas parce qu’elles n’auraient plus de validité, mais par un mouvement plus pernicieux qui tend simplement à les rendre obsolètes.

Il n’y a pas si longtemps, les voix d’intellectuels nous servaient souvent de rappels à une certaine morale et éthique. Nous connaissions un débat clair, conservateurs contre progressistes, qui malgré les erreurs d’engagements des uns ou des autres a su nous accompagner sur le chemin d’un progrès démocratique. Aujourd’hui, ces voix sont d’un effrayant consensualisme et parfois même apportent leur soutien aux idées les plus réactionnaires. Plus aucune ne vient les contrebalancer dans le grand concert médiatique. Les penseurs radotent souvent mais aucun de nos médias ne souhaite nous proposer de vrais débats, nous soumettre les vrais enjeux, nous laisser entendre de nouvelles voix.

Ce qui va suivre ne prétend pas relire le monde d’une manière simpliste mais simplement s’attarder sur une situation présente par le biais du prisme démocratique. Sans pouvoir traiter de toutes les causes et en en énonçant quelques-unes, il s’agit de dire ce qui apparaît comme un inquiétant recul.

Il existe un lien étroit entre l’économie, le social et la démocratie. L’économie est aujourd’hui mondiale et anarchique. Pourtant la régulation, contrairement à ce que l’on nous a vendu, n’est pas le contrôle obscène d’États qui se mêlent de ce qui ne les regardent pas, mais simplement l’intervention démocratique des citoyens pour poser des règles. Les peuples le perçoivent car ils en sont les premières victimes. La démocratie régresse alors que la mondialisation dérégulée impose actuellement des mesures allant à l’inverse du progrès social, de l’enrichissement du peuple, de la réduction des inégalités sociales, de la diversité culturelle, de la paix sociale et de la bonne répartition des richesses. La dérégulation n’impose rien de moins que le contrôle de la situation, non par les citoyens, mais par les pouvoirs économiques. Les États se mettant le plus souvent au service de leurs « champions ».

L’«ultra-libéralisme» ne répond plus aux règles libérales originelles mais correspond de facto de plus en plus à la privatisation et à l’appropriation de tout par quelques-uns. Cela implique le risque que chaque marché catégoriel soit dominé par un seul fournisseur ou producteur qui dès lors, contrôle le prix de vente du bien ou du service. Aussi, on assiste de plus en plus souvent à des situations d’ententes très basiques de quelques acteurs désireux de contrôler un marché (téléphonie, ascenseurs, informatique, FAI, etc.). Le citoyen n’a alors plus aucune marge de manoeuvre et sa liberté de choix de vie s’en trouve in fine menacée. Cela est encore plus inquiétant dès lors que l’on touche au vivant, ce qui est de plus en plus fréquent : ainsi une entreprise comme Monsantoqui possède près de 90% des OGM cultivés dans le monde, tend à contrôler la production alimentaireinternationale et en partie celle énergétique.

Dans le monde global d’aujourd’hui, les politiques et l’État se désengagent peu à peu, ne permettant plus un marché au service des citoyens mais plutôt exactement l’inverse. Bien loin de certains objectifs louables de la « Stratégie de Lisbonne», nos États n’ont pas su (ou pas voulu) préparer la transition vers une « société et une économie fondées sur la connaissance ». Cet échec, couplé à la concurrence sauvage entre pays développés pour attirer les entreprises tentés par les pays émergents, contribue à la précarisation des emplois : conditions de travail de plus en plus dures, multiplication des contrats à durée déterminée, des stages faiblement rémunérés et de l’intérim, hausses successives de la durée du temps de travail. La hausse très nette du coût de la vie et l’inflationsont, elles, difficilement contrôlables. Depuis plusieurs années, les populations ressentent de plus en plus la baisse de leurs niveau et qualité de vie, ce qui explique dans le monde occidental les importantes migrations internes ou externes, mais aussi les manifestations de plus en plus courantes de salariés du privé, ce qui, il y a peu, était tout à fait inconcevable. Si la hausse du niveau de vie ne signifie pas toujours démocratisation, sa baisse est toujours accompagnée de celle de la démocratie. Ainsi, pour maintenir en l’état une certaine docilité de la population, l’étau de surveillance et de répression se referme sur lui. Plutôt que de s’attaquer aux causes connues, les dirigeants, soucieux de ne pas s’empêtrer dans des problèmes avec leurs choix politiques à très courts termes, ne font qu’aller dans le sens d’un système qui pourtant s’effondre. La répression des manifestationslors des sommets mondiauxou leur interdiction sont d’inquiétant révélateurs : le peuple n’a plus son mot à dire.

Si Internet permet à de nombreux citoyens de manifester leur opposition au système actuel à travers de nouveaux médias et à organiser une nouvelle solidarité, notre situation économique et l’absence de contrôle étatique favorisent les concentrations du côté des médias traditionnels. Seuls quelques groupes privés dirigent aujourd’hui l’ensemble des médiasécrits et audiovisuels et ce dans l’ensemble du monde occidental. Dans presque tous ces médias une chose est frappante : tout le monde pense à peu près pareil. La concurrence est faible. En ce qui concerne l’idéologie véhiculée par les plus importants, on note une mise en avant du profit rapide ou facile. On constate des diffusions de programmes télévisées jouant facilement des défauts humains de n’importe quel téléspectateur guère conscient, après une grosse journée de travail, de ce qu’il regarde. Des programmes clairement démagogiques, voyeuristes et parfois violents et malsains. Leurs succès sont incontestables et entraînent là encore une perte des idées civiques les plus basiques. Ajoutons à cela quelques programmes de propagande allant invariablement dans le sens « commun » libéral¹, le tout dans le cadre d’une sphère médiatique aujourd’hui plus que jamais omniprésente, et nous voilà dans une démocratie plutôt biaisée.

Voilà pourquoi le retour du politique, du véritable dialogue social et du contrôle étatique -qui ne signifie pas immixtion systématique- sont essentiels. Ils doivent apporter des règles de comportements et des limites au pouvoir financier. Après tout, le contrôle des pouvoirs n’est-il pas la base même de la démocratie ? Pourquoi le pouvoir financier dont les intérêts n’ont aucun besoin d’être compatibles avec ceux des peuples devrait être le seul à vivre sans contrôle ?

C’est devenu un pouvoir si fort que nous en sommes arriver à un point où le peuple n’a plus le droit de lui dire « non » même lorsqu’il s’est avéré irresponsable et a conduit des millions de citoyens à la « faillite ». Ces financiers, après voir milité activement contre l’intervention étatique, ne se dérangent pas le moins du monde pour exiger que l’État (le contribuable) renfloue les caisses que sa bêtise a vidé(crise des subprimes). Comment pouvons-nous accepter que nos autorités publiques acceptent de débourser plusieurs dizaines de milliards d’eurossans contre-partie réelle pour des banques dont les méthodes sont plus que douteuses, mais refusent de verser un dixième de cette somme pour sauver des millions de vies humainesvictimes de la famine dont nous sommes, nous occidentaux, au moins indirectement responsables ?

Certes, le marché étant mondial et l’économie globale, un État et sa politique ne peuvent raisonnablement imposer des règles ayant de véritables répercussions. Mais l’Union européenne, première puissance économique véritablement stable²(du moins, jusqu’à peu) est en revanche bien assez conséquente sur le commerce mondial et pourrait, en s’affirmant en tant que force supranationale, commander de nouvelles règles internationales plus équitables et mieux adaptées, et donc pérenniser et encourager la démocratie.

Je me souviens avoir très naïvement lancé cet appel (comme beaucoup d’autres) à travers un mémoire il y a quatre ans. Aujourd’hui nous pouvons constater que, bien loin d’une Europe porteuse d’espérance et d’alternatives, les nationalismes ont repris une vraie vigueur et les politiques encore un tantinet actifs ont « démissionné », laissant l’Union européenne à l’abandon et sans pouvoir, de peur de ne pas intéresser leurs concitoyens et ainsi d’hypothéquer leurs carrières nationales personnelles.

En disant cela, je ne veux épargner personne, pas même bien des personnalités de la formation politique dont je suis issu et que je soutiens toujours. La responsabilité est générale. Si je suis profondément attaché au réformisme européen, au pragmatisme et au dialogue social et ne veut pas d’un « tout État », je suis persuadé que cette pensée -que certains définissent comme étant « social-démocrate » ou d’une « gauche moderne »- doit rester extrêmement ferme sur les principes et les valeurs qui ne sont pas ou ne devraient pas être négociables. Comment accepter le silence face ne serait-ce qu’aux exemples que j’ai cité dans mon propos introductif ? Il y a de nombreux autres exemples révélateurs de renoncements ou de dérives qui n’ont pas été empêchés. Il en est ainsi du fichage des personnesqui constitue une base de données tentaculaireet insensée, concernant ceux qui ont pu porté plainte, des coupables, des innocentés, et parfois même des témoins. Il en est de même des fichiers ADNqui, au départ, ne devaient concerner que les délinquants sexuels. Ou encore du renoncement européen (de la responsabilité des États membres) face aux diktats américains sur le biométrique et les exigences démentielles sur le renseignement des voyageurs à destination ou revenant de l’Amérique du Nord.

Si, à l’exception des vrais « libéraux » (en faveur d’une véritable ouverture des frontières tant pour les marchandises que pour les personnes), la droite n’a jamais vraiment brillé par ses luttes pour les libertés individuelles, il est incroyable de constater que la gauche ne semble plus se sentir concernée par ce combat qui devrait être le sien. Ses élus n’ont presque jamais su harmoniser leurs positions et n’ont été audibles sur quasiment aucun de ces sujets, préférant de ridicules batailles internes n’impressionnant plus personnes et lassant tout le monde. Convertis au culte du raisonnable et de la mollesse du consensus le plus creux, ils oublient du haut de leur tour que ces atteintes aux droits n’ont rien de « raisonnable » et touchent concrètement et quotidiennement leurs concitoyens. Chaque pas est un pas de trop sur lequel il sera difficile de revenir.

C’est cette « tour » qui est en partie responsable de leur démission du champ réel du politique. Si Ségolène Royal a su lancer une démarche utile en permettant de redonner la parole à chacun et en la prenant en considération, la plupart des élus ont peur de leur propre peuple, sont sans contact, parfois hautains, et parcourent d’autres sphères oubliant celle du vécu commun. Combien de temps leur faudra-t-il pour réaliser qu’on ne comprend pas ses concitoyens en ne parlant qu’avec d’autres élus, d’autres anciens membres de cabinet, ou des « experts » estampillés « grandes écoles » ?

Issu de l’ÉNA ou de l’usine, de l’ENS ou du certificat d’étude, de droit ou de médecine, le bon politique est toujours celui qui, sans mépris, n’oubliera pas pourquoi il est là. Qu’il ne s’agit pas de devenir un gestionnaire, mais qu’il s’agit d’accompagner un peuple. Qu’il ne s’agit pas de se transformer en chef d’entreprise, mais d’avoir le pouls du pays, de l’aimer, de le respecter et de vouloir le porter plus loin. Le ressenti est essentiel pour se lancer dans l’arène politique. Sinon, à quoi bon ? Pourquoi faire de la politique si on ne ressent pas le besoin ?

Aujourd’hui, la plupart de nos politiques et leurs premiers cercles ne se sentent pas vraiment concernés par une loi liberticide (sauf, on le notera, ceux qui en ont connu dans leur vie ou dans leur chair les effets dans des temps pas si lointains, et qui sont eux de tous les combats, de droite comme de gauche). Étonnamment conseillés, ils préfèrent alors suivre les courbes de sondages et constater unesoit-disant acceptation populaire, sans comprendre qu‘il n‘ya pas vraiment d‘opinion puisque celle-ci se positionne sur le seul discours audible : celui démagogique du tout sécuritaire. La politique, c’est convaincre ses concitoyens sur des convictions. Si celles-ci sont laissées au placard, ce n’est plus de la politique mais de la communication.

Le « monde libre » dégringole mais les politiques ne semblent guère s’en soucier. Le peuple ne votera pas pour plus de liberté et de démocratie si on ne lui parle que de peur, de sûreté et de réformes soi-disant forcément synonymes de régressions. Au-delà de porter la critique sur les seuls sujets « faciles », les politiques soucieux de l’idéal républicain doivent donner un autre son de cloche que celui de la droite dure du chef de l’État. Un autre son basé sur nos convictions qui peuvent se traduire par notre devise nationale « liberté, d’égalité, fraternité ». Pour conclure, méditons deux phrases prononcées il y a deux cent ans : « Un homme qui ne lit jamais est plus cultivé qu’un homme qui ne lit que les journaux ». « Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Thomas Jeffersonétait un sacré bonhomme, un vrai politique comme il n’en existe plus beaucoup.

Nicolas Cadène

Le 29 avril 2008

2On entend par « stable » sa situation de dépendance relative aux flux financiers et aux industries externes, à la différence des Etats-Unis, puissance particulièrement dépendante.

=> Lire l’article et participer au débat sur AgoraVox.

=> Le lire sur le site Yahoo ! Actualités.

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Article du 24 février 2006

Qu’entend-on par « Europe puissance » ?
Tout d’abord, comment considérer la puissance ?

Pour faire très succinct, la puissance, en tant que telle, reste un potentiel d’actions qui peut provoquer ou inhiber les actions des acteurs sur lesquels elle s’exerce. Elle peut être positive en orientant des évolutions et aménageant des volontés déterminées. C’est aussi une façon d’organiser ses moyens au service de ses convictions.

Mais parler de « puissance » au sujet de l’entité européenne ne paraît d’emblée pas très juste, tant celle-ci est originale. En effet, la construction européenne n’a pas de précédent historique. Elle n’est pas le produit de la force ou de la domination. Elle résulte de la libre volonté des gouvernants et des peuples décidés à mettre leur union au service de la paix et du droit.

En fait, la fondation des communautés européennes marque la création d’une « Communauté de droit ». Dépourvues logiquement des symboles de la puissance étatique, les communautés ne disposent que du droit, puissant facteur centripète, pour imposer à leurs États membres la réalisation d’un projet d’intégration inédit par son ambition.
Enfin, l’Europe n’évolue pas vers une forme politique préconçue qu’il s’agirait d’imposer. Le débat sur la meilleure organisation possible n’est pas clos, comme l’a montré celui sur le traité « constitutionnel » européen.

En réalité, l’expérimentation joue un grand rôle dans la définition du système politique européen, de sorte que, là encore, les précédents historiques sont de peu d’utilité.

Ainsi – et c’est malheureux – l’élargissement décidé par le Conseil européen de Copenhague, en 2002, à dix nouveaux membres (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte et Chypre), que nous vivons depuis deux années, n’a en rien été devancé par un approfondissement de l’Union ni par une clarification de ses objectifs.

Néanmoins, et les partisans du « non » à la constitution l’ont souvent oublié, cet élargissement marquait la réconciliation « géographique » avec l’entrée en 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie. Encore manque-t-il, notamment pour des raisons judiciaires et d’instabilité, les États des Balkans.

Mais la survie immédiate de l’Union passe par la réforme de ses institutions, ce que n’a pas permis le « non » au traité constitutionnel en 2005. Un traité qui, loin d’être exemplaire, constituait pourtant un premier pas essentiel.

Il fut élaboré par la Convention, et signé en juin 2004 par l’ensemble des Etats membres. Rappelons que son projet fut présenté pour la première fois au Conseil européen de Thessalonique les 21-22 juin 2003 par Valéry Giscard d’Estaing, et qu’il exprimait de manière cohérente la double nature, partiellement inter-étatique et partiellement fédérale, de cette unité politique en devenir.
Il s’était heurté, en décembre 2003, à la fermeté de l’Espagne et de la Pologne.

C’était un rappel des intérêts étatiques, qui a été remarquable lors de la crise irakienne de 2003, et qu’on retrouve actuellement dans les prolongements des campagnes référendaires, en raison d’une crise sociale et économique grave.

En 2003, l’Europe s’est divisée ouvertement, avec le soutien, voire l’impulsion de Washington. D’un côté la France, l’Allemagne et la Belgique, que le secrétaire d’État américain à la défense Donald Rumsfeld a qualifiées de « vieille Europe », de l’autre, l’allié de toujours, le Royaume-Uni, avec l’Espagne, l’Italie et les PECO, nouveaux adhérents de l’Union européenne mais aussi de l’OTAN, qualifiés ensemble de « nouvelle Europe ».

Le premier ministre espagnol de l’époque, José Maria Aznar, était cohérent avec lui-même, puisque proche idéologiquement de G. W. Bush et se jugeant marginalisé par la France et l’Allemagne. Ainsi il s’opposa à son opinion publique, tout comme le fit Silvio Berlusconi, le président du Conseil italien, parce que se sentant isolé de ses partenaires européens qui éprouvaient pour le moins bien des réserves à son égard.

Quant aux pays adhérents, ils ne faisaient que suivre ceux qu’ils considèraient comme leur protecteur ultime. Le traumatisme subi par l’occupation et l’influence soviétique a suffi très logiquement à les rallier au camp anglo-américain. Un désaccord de leur part sur le sujet aurait été perçu par Washington comme de l’ingratitude, alors même que les trois pays baltes , la Slovaquie et la Slovénie devaient adhérer à l’OTAN onze mois plus tard. Comment pouvait-on, par ailleurs, leur reprocher de ne pas souscrire à une politique commune qui n’existait pas, alors que de surcroît, ils ne faisaient pas encore partie du club ?

Mais pourtant, aller contre l’intérêt communautaire, et ceci encore aujourd’hui (soit deux ans plus tard !), semble irrationnel, tant les interdépendances entre États sont profondes dans l’Union européenne.

Aucun pays membre ne peut prétendre peser seul sur les affaires du monde. Il n’existe actuellement aucun pôle s’approchant, même de loin, de la puissance américaine (pourtant bien mal en point et s’apprêtant peut-être à affronter une très grave crise financière dans un futur très proche) et la crédibilité de l’Organisation des Nations Unies pour les grandes affaires internationales a toujours été faible, et semble aujourd’hui quasi-nulle.

Ce constat n’est pas positif, il signifie une gestion monopolistique des conflits mondiaux.

Sans, bien entendu, souhaiter l’affirmation d’une Europe hégémonique ou même colonialiste, une « Europe puissance » permettrait une alternative à la seule vision états-unienne du monde.

Car même si ces deux pôles font partie de la même sphère occidentale, leur manière de voir les choses est souvent bien différente. Il n’est sans doute pas faux de dire que le refus européen de se construire en tant que puissance annonce à la fois son déclin diplomatique, démocratique et culturel, et un déséquilibre plus marqué encore des relations internationales .

Concrètement, aujourd’hui, l’Union européenne doit faire face à « l’hyperpuissance»  américaine comme à d’autres puissances comme la Chine, l’Inde, le Japon, le Brésil, et bien sûr la Russie.

Qui plus est, elle doit être capable de gérer à la fois les nouveaux enjeux mondiaux et ses propres crises internes (comme l’ultralibéralisme non régulé, les crises économiques, le terrorisme, l’émergence de nouvelles puissances, la crise économique, le déclin démographique alarmant, mais aussi et surtout le déclin démocratique et l’augmentation de la xénophobie et de la peur de « l’autre »).

Face à de tels défis, une pléiade d’États est moins efficiente qu’une union constructive.

Mais ne pouvant naître sans l’aval populaire, les gouvernants doivent combattre le désintérêt des citoyens européens face à la vie politique, démocratiser les institutions communautaires et réaliser des politiques communes accessibles, visibles, et au nom d’un seul peuple.

Cette « Europe puissance» , qui rompt avec l’idée d’une »  Europe espace» , permettrait alors la sauvegarde des valeurs européennes -qui sont bien réelles et qui le seront toujours plus, leur pérennisation, ainsi que la création d’un vaste espace démocratique.

Au-delà, elle permettrait un nouvel équilibre mondial, plus juste, qui répondrait aux souhaits des pères fondateurs de l’Europe, c’est-à-dire, une Union politique prospère et pacifique, porteuse d’un nouveau modèle plus égalitaire et solidaire.

Car « nous ne pouvons pas accepter la dégénérescence ». Or, l’UE a généré une grande déception. L’étroite coordination des politiques économiques et budgétaires est inexistante. Les États se sont dessaisis de prérogatives importantes, sans qu’on en ait reconstitué les mécanismes à l’échelle de l’Union, parce que celle-ci n’est pas un État. En outre, rien ne limite la course compétitive aux baisses d’impôts, ce qui appauvrit les États et ne permet pas de mettre fin aux paradis fiscaux internes à l’UE, fait économiquement nuisible et moralement scandaleux.

Le déficit économique de l’Union est important. Sous l’angle social – lié à l’économie – l’UE n’est pas capable de se doter d’un authentique programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, notamment à cause d’une trop faible ou d’une mauvaise intégration.

Les mesures suggérées aux États membres – et non décidées – vont parfois dans le bon sens mais sont timides, lentes et tout à fait insuffisantes. La logorrhée communautaire masque l’impuissance, alors qu’un État européen pourrait mieux résorber exclusion et pauvreté. Le déficit social de l’Union est important.

Le traité constitutionnel apportait quelques aspects positifs en la matière, mais il semble qu’ils n’aient pas été bien perçus, et que certaines idées « nationalistes » aient plus convaincu.

Dans les domaines de la sécurité intérieure, la coopération des vingt-cinq reste faible, et le choc majeur des attentats du 11 septembre 2001, du 11 mars 2004, et du 7 juillet 2005, après avoir fait sortir les États membres de leur torpeur, a de nouveau fait place à une absence de politique commune réellement efficace, qui ne porterait pas atteinte aux droits les plus élémentaires.

Le deuxième pilier de l’UE n’est qu’une banale coopération internationale. Là encore, la fusion des piliers par l’adoption du traité constitutionnel était extrêmement positive.

Dans les domaines de la sécurité extérieure, la coopération des vingt-cinq est aussi faible. L’incapacité de l’Union à exister sur la scène internationale est évidente, l’Europe est sans politique extérieure ni défense commune – ou presque.

Le déficit politique de l’UE est important. Dans de nombreux domaines, l’Union n’est qu’un faux-semblant ; la simple coopération inter-étatique, qui est très souvent la règle, condamne presque toujours à l’impuissance.

Quant aux secteurs dans lesquels des mécanismes supranationaux sont en œuvre, ils ont conduit à faire de l’UE un grand marché.
Même si cela n’est pas sans intérêt, ce n’est pas ce que les citoyens européens attendent avant tout de l’Europe. Là encore, la « Constitution » semblait résorber quelques défauts.

Les institutions de l’Union européenne sont incompréhensibles pour les citoyens, le traité de Nice a approfondi le fossé entre l’UE et l’opinion publique, et la « Constitution » permettait d’aller plus loin (même si cela n’était pas suffisant).

Les citoyens européens sont victimes d’un grave déni : ils vivent dans des États dont les attributions ont été assez largement démantelées, et dans une Union qui ne les a que très partiellement récupérées et qui n’a pas été dotée d’un gouvernement. Ainsi que l’écrivait J.-P. Fitoussi il y a deux ans : « En l’absence, pour l’instant, d’un projet politique cohérent, l’Europe apparaît comme un lieu vide de la souveraineté, un gouvernement par des règles, plutôt qu’un gouvernement par des choix ». Cela est toujours vrai.

Les Européens ont été dessaisis de choisir leur avenir, chacun dans son État, et on les a privés d’un droit réel et entier à choisir leur destin collectif. C’est de cette tragédie qu’il faut sortir.

La mondialisation a déjà tellement interpénétré les économies et les sociétés des États membres que le retour en arrière, proposé par les « souverainistes » (et même par la plupart des membres de la majorité parlementaire et gouvernementale actuelle en France), n’est qu’une illusion, à moins de choisir un mal plus profond que celui auquel ils disent s’attaquer.

Seule une lucide et courageuse marche en avant s’impose pour construire une UE qui soit non seulement commerciale et monétaire, mais aussi économique et sociale, donc pleinement politique.

Il faut organiser une « Europe puissance », une communauté volontariste et ambitieuse, de destins pour le bien des Européens et dans l’intérêt de l’humanité (sans aucune pensée expansionniste, évidemment).

Et si cela n’est pas possible à 25, il faut affirmer le droit des peuples lucides à créer un noyau fédéral, un « noyau dur » (cf. mon autre article sur le sujet).

Le traité constitutionnel européen, bien qu’imparfait, permettait de commencer cette lucide marche en avant.

Il a été refusé en France et aux Pays-Bas, il faut néanmoins continuer cette construction européenne, vers la constitution d’un véritable pôle politique, vers celle d’une véritable puissance alternative.

Nicolas Cadène

Le 24 février 2006

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